L'amendement n° 4, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique, après les mots :
il peut consulter
supprimer le mot :
notamment
La parole est à Mme le rapporteur.