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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendement 41
Michèle André, présidente :L'amendement n° 41, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique remplacer les mots :
il participe à la diffusion des règles
par les mots :
il élabore et diffuse les règles
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
