Intervention de Sylvie Desmarescaux

Mon cher collègue, je vous rappelle que l'élaboration et la diffusion des règles de bonnes pratiques professionnelles ont été confiées, pour l'ensemble des professions médicales et paramédicales, à la Haute Autorité de santé. Les ordres professionnels participent donc à l'élaboration et à la diffusion de telles règles, et ce en coordination avec cette instance.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable.