Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, encore une fois, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi je serai contraint d'émettre un avis défavorable.

Sur le fond, nous sommes d'accord, mais il faut tenir compte de la loi du 13 août 2004, qui définit très clairement à la fois la place et le rôle de la Haute Autorité de santé : c'est elle qui est chargée d'élaborer les règles de bonnes pratiques professionnelles. Cependant, il est évidemment exclu qu'elle agisse seule.

Bien entendu, il y a tout un travail à conduire avec les représentants de la profession. Nul ne peut imaginer que l'ordre ne soit pas amené à collaborer à ces travaux. Par conséquent, il importe de ne pas se méprendre sur le rôle de la Haute Autorité de santé et sur la place des uns et des autres. Or l'adoption de votre proposition entraînerait une véritable confusion sur le rôle de chacun dans l'élaboration de ces règles.

On pourrait donc imaginer, dans ces conditions, que se crée une situation de concurrence entre la Haute autorité de santé et l'ordre national des infirmiers au niveau de l'élaboration des règles. Personne n'y gagnerait : ni les patients, ni les infirmiers.

Pour cette raison, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement.