Intervention de Jean-Jacques Jégou

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, nous sommes d'accord, mais vous me demandez tout de même de retirer mon amendement !

Je souhaitais voir remplacer les mots « il participe à la diffusion des règles » par une formule indiquant que l'ordre national des infirmiers participe à l'élaboration de ces règles, idée dont vous venez d'admettre la validité, monsieur le ministre.

Il me semble en effet important que l'on inscrive dans le texte de la proposition de loi le principe d'une participation active de l'ordre national des infirmiers à l'élaboration des règles. Or la formule retenue dans l'article L. 4312-2 du code de la santé publique laisse entendre que le rôle de l'ordre est quelque peu passif en la matière.

Je retirerai mon amendement si vous trouvez que ma proposition est incompatible avec l'esprit du texte, mais je crois que nous pouvons nous entendre sur ce point.