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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendement 41
Michèle André, présidente :L'amendement n° 41 est retiré.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Supprimer le texte proposé par cet article pour la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.
II. En conséquence, supprimer le texte proposé par cet article pour les articles L. 4312-3 et L. 4312-4 du code de la santé publique.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
