L'amendement n° 5, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, après les mots :
Il assure
supprimer le mot :
notamment
La parole est à Mme le rapporteur.