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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, après les mots :
les infirmiers inscrits au tableau
supprimer les mots :
, remplissant les conditions fixées par l'article L. 4123-5
La parole est à Mme le rapporteur.
