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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :L'article L. 4312-3, en son paragraphe III, renvoie déjà à l'article L. 4123-5 du code de la santé publique relatif aux conditions d'éligibilité aux conseils départementaux des ordres des professions médicales.
Il convient donc de supprimer par trois fois, au paragraphe II de cet article, les mots « remplissant les conditions fixées par l'article L. 4123-5 », dont la mention est redondante et qui pourraient prêter à confusion, dans la mesure où ils semblent définir les électeurs et non les candidats.
