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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendement 29
Michèle André, présidente :L'amendement n° 29, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Après le quatrième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est constitué à la proportionnelle des collèges ci-dessus mentionnés.
II - Supprimer la dernière phrase du sixième alinéa du même texte.
La parole est à M. André Vantomme.
