Intervention de André Vantomme

La question de la représentation des différents collèges professionnels ne cesse de faire débat.

Dans la première version de la proposition de loi, il était question que les trois conseils - départemental, régional et national - soient constitué chacun, « pour un tiers au moins » de leurs membres, « de représentants des infirmiers exerçant à titre libéral ».

Lors de l'examen du texte en commission à l'Assemblée nationale, le président Jean-Michel Dubernard avait lui-même rappelé « que les trois quarts des infirmiers exercent à l'hôpital et qu'il semble dès lors très peu opportun de prévoir une représentation minimale des libéraux à hauteur d'un tiers dans les instances ordinales ».

En séance publique, l'Assemblée nationale a finalement opté pour une solution visant à éviter une représentation trop déséquilibrée des salariés, en prévoyant « qu'aucune des trois catégories de représentants ne peut cependant détenir à elle seule la majorité absolue des sièges » au sein de chaque conseil.

La raison même de ce débat fournit une preuve supplémentaire, s'il en fallait, des limites de cette proposition de loi, qui vise à créer un ordre national des infirmiers sans prendre en compte les spécificités de la profession d'infirmier, qui est, rappelons-le, essentiellement constituée de salariés.

De deux choses l'une : soit on crée un ordre pour le secteur libéral et on n'oblige pas l'ensemble de la profession à y adhérer et à cotiser, soit on crée un ordre pour l'ensemble de la profession et alors, la représentation la plus juste doit correspondre, en termes de proportions, à la réalité de l'exercice de la profession d'infirmier qui, selon les données fournies dans le rapport Couty, s'exerce à 86 % dans le secteur non libéral.