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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendement 7
Michèle André, présidente :L'amendement n° 7, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
L. 4123-10 à
par les mots :
les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 4123-8, les articles L. 4123-9 à
La parole est à Mme le rapporteur.
