Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Cet amendement vise à rendre applicables à l'ordre des infirmiers les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 4123-8, relatif au remplacement des membres titulaires du conseil départemental par leurs suppléants, et de l'article L. 4123-9, qui prévoit des élections complémentaires lorsque les suppléants ne sont plus en nombre suffisant pour permettre le remplacement des titulaires, en cas de besoin.

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