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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendement 28
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision.
L'amendement n° 28 vise à supprimer l'échelon départemental de l'ordre national des infirmiers.
Or il serait fort utile que les infirmiers puissent bénéficier d'un échelon situé au plus près des professionnels et de leurs patients, comme c'est le cas dans les autres ordres professionnels, qui sera chargé des missions administratives dévolues à l'ordre et qui assumera un rôle de conciliation en cas de difficulté, avant que patients et professionnels ne saisissent la chambre disciplinaire de première instance.
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
La disposition prévue dans l'amendement n° 29 reviendrait à faire bénéficier les fonctionnaires d'une majorité absolue des sièges au conseil départemental, ce qui est contraire à l'objectif affiché par la proposition de loi qu'aucune catégorie ne soit surreprésentée au sein de cette instance. Il s'agit de permettre à l'ordre de prendre en compte équitablement les besoins et les attentes de chaque catégorie d'infirmiers.
La commission est donc également défavorable à cet amendement.
La proposition contenue dans l'amendement n° 30 paraît judicieuse dans la mesure où les professions paramédicales sont confrontées régulièrement à des situations et à des difficultés identiques. Or aucune instance n'existe actuellement pour les rassembler au niveau local.
La commission est donc favorable à cet amendement.
