Intervention de Guy Fischer

Mme le rapporteur l'a dit très clairement : vous ne souhaitez pas de surreprésentation des fonctionnaires.

Vous voulez inscrire dans la loi l'obligation pour les infirmiers d'adhérer à l'ordre et d'acquitter une cotisation. Mais ensuite, vous disqualifiez le mode de désignation proportionnelle en proposant que les infirmiers libéraux soient représentés dans les instances ordinales à hauteur d'un tiers minimum.

Vous mettez ainsi en place une discrimination. Cette proposition de loi traduit l'attention particulière que vous portez à une minorité, tandis que vous disqualifiez la majorité des 460 000 infirmiers salariés, qui représentent 86 % de la profession. Nous estimons au contraire que c'est le principe de proportionnalité qui doit jouer.

Vous voulez « sous-représenter » les infirmiers salariés, qu'ils travaillent dans le secteur public ou dans le secteur privé. Pour ma part, je refuse que cette proposition de loi traduise une telle volonté idéologique.