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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendements 32 11 12 13
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 32 et un avis favorable sur les amendements n° 11, 12 et 13 rectifié.
