Intervention de Michèle André

Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendement 14

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la troisième phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-7 du code de la santé publique, après les mots :

Il veille

supprimer le mot :

notamment

La parole est à Mme le rapporteur.

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