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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 2, amendement 16
Michèle André, présidente :L'amendement n° 16, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4311-16 du code de la santé publique, remplacer les références :
des articles L. 4311-26, L. 4393-1 ou L. 4398-3
par la référence :
de l'article L. 4311-26
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 16 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 21 et 36.
