Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 2, amendements 21 16

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 21 et un avis favorable sur l'amendement n° 16.

Je m'attarderai sur l'amendement n° 36, qui le mérite.

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