Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 2, amendement 36

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement, considérant qu'il convient d'en rester à la rédaction du texte qui vous est présenté, a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 36.

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