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Intervention de Philippe Bas

Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 4, amendement 23

Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement 17 et il partage l'avis de la commission sur l'amendement n° 23.

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