Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en septembre dernier, le Président de la République annonçait l’ouverture d’une grande réflexion pour une nouvelle organisation territoriale, partant du constat clair et partagé que l’enchevêtrement des collectivités et des compétences dans notre pays est source de difficultés et de complexité.

Depuis, une commission présidée par Édouard Balladur a rendu son rapport. L’ensemble des associations d’élus locaux ont également apporté leur contribution.

Compte tenu de la responsabilité particulière que la Constitution lui confère dans l’organisation des collectivités territoriales, le Sénat a un rôle majeur à jouer dans cette réforme. À cet égard, je félicite le président Gérard Larcher d’avoir pris l’initiative de créer, au sein de notre assemblée, la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, présidée par notre collègue Claude Belot - que je félicite également - et à laquelle je participe.

La première remarque que je ferai a trait à la difficulté de la tâche, par le nombre et la puissance des intérêts – souvent contradictoires – en cause, par l’effet des conservatismes et des réflexes que ces intérêts engendrent.

Chaque élu est naturellement attaché, et toujours pour de bonnes raisons, à l’échelon de représentation qui est le sien.

Il est temps toutefois de prendre la hauteur nécessaire pour évaluer l’efficacité globale du dispositif afin de l’améliorer. Les Français attendent plus de clarté, plus de simplification, moins de gaspillage, tout en voulant conserver une gestion de proximité.

Les élus locaux eux-mêmes attendent plus de simplification, plus de réactivité. Même quand toutes les strates se mettent d’accord sur un projet, il faut compter deux fois plus de temps que chez nos voisins pour le voir aboutir !

Certains pensent qu’il ne faut rien faire tant que la crise économique et sociale est là. Je pense bien au contraire que l’ampleur de cette dernière nous impose de réformer un système arrivé à bout de souffle.