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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Représentants de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Rémy Pointereau, vice-président de la mission temporaire :Les communautés de communes qui se sont développées sur le terrain ont favorisé l’instauration d’une plus grande solidarité entre les communes, ce qui leur a permis, en mutualisant leurs moyens, de porter des projets structurants pour le territoire, qu’une commune seule ne pouvait réaliser. Il faut le dire, le couple formé par la commune et la communauté de communes fonctionne très bien aujourd’hui.
La réflexion doit donc porter sur le partage des compétences et des responsabilités. La clause de compétence générale doit, à mon sens, être conservée pour les communes, avec possibilité de délégation aux communautés de communes.
Toutefois, sur le mode de gouvernance, je suis opposé à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires et des présidents de communautés de communes de moins de 50 000 habitants.
