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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Représentants de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Rémy Pointereau, vice-président de la mission temporaire :Par ailleurs, il faut achever la carte de l’intercommunalité avant 2014.
Le département et la région répondent chacun à des logiques de territoire distinctes, dont il découle des missions différentes. De ce fait, la suppression de l’un ou de l’autre ou la fusion des deux ne me semble pas souhaitable.
Pour autant, nous devons mieux coordonner leurs politiques, parfois devenues concurrentes, avec des champs de compétence qui se sont élargis et qui font parfois doublon.
Une meilleure intégration des assemblées départementales et régionales favoriserait l’harmonisation des politiques mises en œuvre et permettrait non seulement de développer une solidarité territoriale plus forte entre départements et régions, mais également de rationaliser les compétences. Ainsi, l’avantage serait double : éviter que l’ensemble des collectivités ne s’occupe de tout et réaliser des économies, notamment sur les dépenses de fonctionnement.
À cette fin, il doit être possible de faire exercer aux mêmes élus des responsabilités départementales et régionales. Ces élus deviendraient des conseillers territoriaux, avec le même principe de fléchage que celui qui est prévu pour les communes et communautés de communes, certains siégeant au conseil général et au conseil régional, d’autres uniquement au conseil général.
Concernant les modalités d’élection, je reste personnellement très attaché au scrutin uninominal : un élu égale un territoire. On voit bien d’ailleurs que c'est la raison pour laquelle la région souffre d’un manque de reconnaissance, car le scrutin de liste à la proportionnelle ne permet pas d’identifier les élus.
Ce mode de scrutin politise beaucoup trop les élections régionales et ne permet pas à des élus de grande valeur parfois non inscrits à un parti politique, comme c’est souvent le cas dans les conseils généraux, de pouvoir être retenus sur une liste forcément pilotée par les partis politiques.
Pour ces raisons, un scrutin mixte a ma préférence.
En zone urbaine, on pourrait mettre en place un scrutin à la proportionnelle, car la notion de canton n’a pas grand sens.
