Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Krattinger
Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Représentants de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Yves Krattinger, rapporteur :La mission s’est aussi accordée sur l’attribution de deux types de ressources fiscales par niveau de collectivités, sur la limitation des cumuls d’impôts sur une même assiette et sur le maintien impératif d’un impôt lié à l’activité économique pour préserver les relations entre les entreprises et les territoires dont les destins sont extrêmement liés. Elle précisera ces propositions dans le rapport final.
La mission a également noté que le rapport Valletoux avait fait l’unanimité parmi les associations de collectivité et que c’était une bonne base de dialogue avec l’État dans ce domaine. Nous aurons à le faire fructifier.
La mission s’est saisie du mode d’élection des conseillers généraux.
