Intervention de Yves Krattinger

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Représentants de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Photo de Yves KrattingerYves Krattinger, rapporteur :

Elle s’est rassemblée sur l’idée de leur élection la même année pour une durée de six ans, ce qui correspond à une demande unanime et très ancienne de l’Assemblée des départements de France. Cela donnerait plus de force aux assemblées départementales.

La mission ne s’est pas mise d’accord à ce jour sur le mode de scrutin relatif à l’élection des conseillers généraux.

Elle n’a donc pas arbitré entre plusieurs hypothèses : le scrutin uninominal actuel, garant d’une grande proximité entre les élus et les citoyens, dans des cantons bien sûr redécoupés ; …

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