Intervention de Yves Krattinger

Ne vous énervez pas, mes chers collègues : je le répète, nous n’avons pas encore tranché.

… le scrutin mixte évoqué tout à l’heure par Rémy Pointereau : proportionnelle dans les agglomérations et uninominal dans le reste du territoire, dont la constitutionnalité n’est pas assurée ; ou encore, l’élection de conseillers territoriaux, qui, pour certains d’entre eux, siégeraient simultanément à la région et au département