Intervention de Jacqueline Gourault

… sur la base du volontariat, naturellement, par la voie d’un référendum proposé par une majorité qualifiée des membres des conseils municipaux des communes concernées.

En outre, les compétences obligatoires des intercommunalités pourraient être renforcées, en particulier celles des communautés de communes, qui sont aujourd’hui limitées. Un certain nombre d’entre elles sont des coquilles vides, il faut bien le reconnaître, c’est pourquoi les blocs de compétences doivent être renforcés.