Intervention de Jacqueline Gourault

Rendue plus pertinente dans ses périmètres et ses compétences, l’intercommunalité devrait aussi être améliorée dans sa gouvernance. Il est nécessaire de renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires, en prévoyant notamment leur élection par « fléchage » sur les listes de candidats aux élections municipales. Pour ce faire, il conviendrait d’étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants et de mettre en place pour toutes les communes une obligation de candidature pour les élections municipales.

Enfin, le renforcement de l’intercommunalité devrait logiquement s’accompagner d’une forte réduction du nombre des syndicats intercommunaux. Il y serait procédé par le représentant de l’État sur avis conforme de la CDCI, après une large concertation départementale, et ce avant la fin de l’année 2012.