Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’évidence, ce n’est pas en cinq minutes que l’on peut faire le point sur la question de la décentralisation. Ma contribution sera donc nécessairement à la fois partielle et partiale. Néanmoins, je pense qu’elle mérite tout de même d’être versée au débat.

Des premières lois de décentralisation, en 1982, à l’inscription dans la Constitution du caractère « décentralisé » de l’organisation territoriale de la République, en 2003, beaucoup d’étapes ont été franchies. Sans la décentralisation, un certain nombre de politiques que nous mettons quotidiennement en œuvre ne connaîtraient pas le succès qui est le leur aujourd’hui.

À titre d’exemples, je mentionnerai le développement des transports ferroviaires régionaux, la rénovation profonde des collèges et des lycées, ainsi que les politiques sociales, qui ont été mieux adaptées à la réalité quotidienne grâce aux transferts effectués au profit des collectivités territoriales, notamment des départements. Ainsi, sans la décentralisation, la mise en place du revenu de solidarité active, le RSA, ne pourrait probablement pas intervenir au mois de juillet prochain.

La décentralisation est donc d’abord un grand succès, dont nous pouvons tous nous féliciter. Je tenais à le souligner.

Cela étant, nous pouvons naturellement nous interroger : la situation actuelle est-elle satisfaisante ou une réforme est-elle nécessaire ?

Nous voyons bien quels sont les écueils à éviter. En matière de transferts de compétences, un long chemin a déjà été parcouru, et il n’est probablement pas nécessaire d’aller beaucoup plus avant dans cette voie.

Par conséquent, la véritable question qui se pose à nous est d’abord de nature institutionnelle. La décentralisation a été mise en œuvre par le Parlement en fonction des échelons institutionnels existants, à savoir les communes, les départements et les régions. Faut-il « tout changer pour que rien ne change », comme l’a joliment dit Mme Gourault, se souvenant du Guépard ?