Intervention de Michel Mercier

Si demain nous voulons modifier cette situation, cela nécessitera un certain nombre d’évolutions, en particulier le transfert aux communes de compétences départementales d’extrême proximité. Je pense notamment à la compétence relative à la petite enfance, qui est aujourd'hui partagée entre les communes et les départements.

Cependant, de tels transferts de compétences supposent que l’on accorde aux communes les moyens correspondants. Ainsi, elles devront pouvoir se regrouper si elles en ressentent le besoin. Elles pourront dès lors exercer les compétences qui leur seront transférées, et peut-être sera-t-il alors possible d’envisager différemment le couple département-commune.

Mes chers collègues, ce débat mérite d’être mené à son terme. Il s’agit d’une véritable et grande réforme. Il ne faut pas avoir peur de s’engager dans cette voie, il ne faut pas non plus vouloir tout changer d’un coup. Nous devons prendre le temps de la réflexion, mais nous ne pourrons faire l’économie d’une réforme institutionnelle si nous voulons rendre la décentralisation à la fois plus efficace et plus démocratique.