Intervention de Jean-Pierre Chevènement

L’abolition de la compétence générale des régions et des départements bridera inévitablement l’élan de la décentralisation.

Tel est bien, d’ailleurs, l’objectif qu’a affirmé le Président de la République dans son discours du 5 mars dernier : « Faire des économies sur les dépenses ».

Toutefois, est-il bien raisonnable, au moment où l’on parle de relance, de casser l’effort d’investissement des collectivités locales, qui représente, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé avant moi, les trois quarts de l’investissement public ?

Cette réforme de notre organisation territoriale, dont l’esprit contrarie celui de la décentralisation, me paraît inopportune en période de crise. Le Président de la République, qui par ailleurs prétend favoriser l’investissement local au travers des avances sur remboursement du Fonds de compensation de la TVA, devrait en convenir lui-même.

À cet égard, la suppression de la taxe professionnelle constituera un mauvais coup supplémentaire porté à l’intercommunalité et au développement local. Certes, le Président de la République s’est engagé à compenser intégralement les pertes de recettes qui en résulteront pour les collectivités territoriales. Toutefois, cette promesse figera une situation qui, en elle-même, est évolutive : la taxe professionnelle est un impôt très dynamique, dont les bases, même si elles sont amputées de la part salariale, progressent encore chaque année.

Or les compensations envisagées par le Président de la République dans son discours du 5 mars dernier, c'est-à-dire une « cotisation minimale sur la valeur ajoutée » ou une « taxe sur les conventions d’assurance », ne sont pas à la hauteur. Les moyens dont disposent les intercommunalités en seront inévitablement affectés, ce qui pénalisera la lutte contre la ségrégation urbaine, le développement économique local et la solidarité intercommunale.

Mes chers collègues, l’intercommunalité représente un acquis majeur pour la décentralisation, car elle permet de mettre en commun des compétences stratégiques que les communes isolées pouvaient difficilement exercer jusque-là.

À mes yeux, bien des critiques adressées à l’intercommunalité ne sont pas pertinentes, comme l’a d'ailleurs relevé, voilà quelques instants, Mme Jacqueline Gourault, …