Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Orateurs des groupes

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

On m’objectera que personne ne propose une telle mesure ; je l’ai pourtant entendu évoquer en d’autres lieux !

Quant à élire, comme l’a préconisé la mission du Sénat présidée par notre collègue Claude Belot, les conseillers communautaires par « fléchage », en même temps que les conseillers municipaux, en transposant le système dit « PLM », c'est-à-dire celui qui est en vigueur à Paris, à Lyon et à Marseille et qui semble aujourd’hui à la mode, il convient d’y réfléchir à deux fois !

Je voudrais faire observer à Mme Jacqueline Gourault, ainsi qu’à beaucoup d’autres de nos collègues qui sont mus par un souci sincère de démocratisation, que ce mode d’élection par « fléchage » ne serait pas applicable aux communes de moins de 3 500 habitants, qui désignent leurs conseillers municipaux selon un système de panachage, dont on considère que, dans les petites communes, il constitue un progrès de la démocratie.

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