Intervention de Gérard Longuet

Vous êtes généreux, monsieur le président, mais je vais tenter, par respect pour mes collègues, de tenir le temps qui m’a été imparti.

Je vais donc m’attacher à traiter certains sujets qui méritent d’être approfondis et qui n’ont pas été tranchés par la mission : elle a tourné autour sans choisir de solution !

Ces sujets sont au nombre de trois.

Le premier est la clause générale de compétence, qui est fortement symbolique, et même trop symbolique, si j’en juge aux écrits de mon ami Adrien Zeller.

Nous devons revenir à des réalités simples. Le suffrage universel ne confère pas obligatoirement la compétence générale à la collectivité qui en bénéficie. Comme d’autres l’ont dit avant moi, il existe certaines réalités : les moyens financiers, les compétences et le besoin d’ordre.

Je prie les membres de la mission de bien vouloir accepter cette idée simple : compétence générale à la commune, car c’est le noyau de base, et spécialisation aux autres collectivités.

La mission a tourné autour de l’idée de spécialisation, sans aller jusqu’au bout de son raisonnement.