Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Orateurs des groupes

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Le deuxième sujet que je souhaite évoquer concerne l’autonomie financière des collectivités locales.

Nous avons voté dans l’enthousiasme une disposition dont la pertinence mériterait d’être réexaminée. Il s’agit du principe de l’autonomie financière des collectivités locales, dont le contenu a été rappelé par le Conseil constitutionnel : des impôts dont le taux et l’assiette sont déterminés par les collectivités locales.

À une époque où l’on vit dans une commune, où l’on travaille dans une deuxième et où l’on dépense dans une troisième, quel sens peut bien avoir l’autonomie financière ?

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