Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je soulignerai tout d’abord l’important travail réalisé par la mission temporaire du Sénat, son président, ses vice-présidents, ses rapporteurs et féliciter ceux-ci de la qualité de nos débats, toujours empreints de respect mutuel.

Je réitère cependant aujourd'hui le regret que j’ai déjà exprimé au cours des travaux de la mission : je déplore que nous n’ayons pas élaboré un projet en amont de celui qu’a présenté le comité présidé par M. Balladur. Le Sénat aurait été pleinement dans son rôle, en anticipant ce débat et en étant davantage une force de propositions et d’entraînement.

Je ne doute pas que les prochaines semaines permettront de dissiper ce regret et que nous saurons être à la hauteur de notre vocation institutionnelle, que vous avez rappelée au début de la séance, monsieur le président.

J’observe d’ailleurs avec satisfaction que le rapport d’étape de la mission temporaire est porteur de propositions très intéressantes sur des questions importantes, parfois insuffisamment évoquées par le comité Balladur.

Je pense notamment à la question du périmètre des intercommunalités et à celle de leurs compétences.

Je me suis rendu vendredi dernier dans un canton de mon département dont une partie est intégrée à une communauté d’agglomération et l’autre, à une autre communauté d’agglomération. L’une des communautés d’agglomération détient la compétence « voirie », mais n’a pas la compétence « enfance », alors que, pour l’autre, c’est l’inverse.

Dans la communauté d’agglomération qui n’a pas la compétence « voirie », on dénombre trois syndicats de voiries différents et certaines communes ne font partie d’aucun d’entre eux. Tout cela dans le même canton ! Pour reprendre le titre du rapport du comité Balladur, « il est temps de décider » et de le faire avec détermination, audace et courage.

Il est temps, car notre pays souffre d’un enchevêtrement des compétences qui est préjudiciable à l’efficacité et à la lisibilité des politiques publiques ainsi qu’à la nécessaire maîtrise de nos finances publiques. De toute évidence, les compétences des uns et des autres doivent être clarifiées et ne plus être exercées par tout le monde. Aujourd’hui, chaque collectivité s’occupe de tout ou presque : le tourisme, le développement économique, la culture... Nos concitoyens ne s’y retrouvent pas !

Une clarification est indispensable et, dans cet esprit, je suis favorable à la suppression très controversée de la clause générale de compétence des départements et des régions.