Intervention de Jean-Pierre Caffet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans ce débat sur la réorganisation de nos collectivités territoriales, je centrerai mon propos sur l’Île-de-France, qui tient une place spécifique en raison de son statut de région capitale. Elle mérite qu’il soit procédé à une analyse objective de ses forces et de ses faiblesses dans le rôle qu’elle tient tant à l’échelon national qu’au niveau mondial. Cela justifie une attention particulière sur les besoins des Franciliens dans des domaines aussi cruciaux que l’emploi, le logement, les transports, les inégalités territoriales, qui hélas ! restent flagrantes.

Au fond, la question qui nous est posée est celle de l’organisation optimale de nos collectivités dans la répartition de leurs compétences, dans leurs formes de coopération, pour assurer la compétitivité de l’Île-de-France et satisfaire au mieux les besoins de ses habitants tout en réduisant les inégalités qui la déchirent.

Manifestement, cette question n’a pas, à ce jour, de réponse évidente. Le rapport de la mission temporaire conclut donc fort justement à la nécessité de poursuivre les réflexions sur ce qu’il est convenu d’appeler « le Grand Paris ». Je crois avoir compris que tel était d’ailleurs le souhait du Président de la République.

Pour autant, nous ne partons pas de rien. Dans la décantation progressive de ce sujet, deux projets émergent clairement : celui du comité Balladur et celui de Paris Métropole.

Celui du comité Balladur, tout d’abord. Admettons d’emblée qu’il n’a déchaîné ni l’enthousiasme des élus, quelle que soit leur appartenance politique, ni d’ailleurs celui de certains membres du Gouvernement. C’est sans doute que ses conclusions reposaient sur deux erreurs initiales.

Le comité Balladur a d’abord traité la question de la gouvernance comme un sujet en soi, sans véritablement s’interroger sur les besoins de la région et des Franciliens.

Mais il a commis une seconde erreur, corollaire de la première : il a voulu plaquer un schéma de gouvernance préétabli sur un périmètre prédéterminé, en contradiction totale avec un constat pourtant juste du comité Balladur évoquant dans son rapport des « besoins criants » de coordination entre les collectivités locales d’Île-de-France. Et comment le comité Balladur s’y prend-il pour répondre à de tels besoins ? En supprimant des collectivités locales !

C’est tout le sens de la création d’un département unique de la petite couronne qui, de plus, risque de provoquer la dissolution de toutes les intercommunalités existantes.

Au fond, on nous dit : puisque vous n’êtes pas suffisamment coordonnés, disparaissez !