Intervention de Claude Bérit-Débat

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur l’intercommunalité et, plus particulièrement, sur l’enjeu qu’elle représente dans le paysage politique français ainsi que sur les ambitions que l’on peut légitimement nourrir à son égard.

L’intercommunalité, tout le monde s’accorde à le reconnaître, est une vraie réussite. D’une part, 93 % des communes appartiennent à une intercommunalité et représentent 87 % de la population. D’autre part, la loi Chevènement de 1999 a eu des effets positifs profonds et durables sur l’organisation territoriale française.

On disait hier « Paris et le désert français » ; on pourrait dire aujourd’hui, après avoir écouté ce débat, « la France intercommunale et le désert parisien » !

Si l’intercommunalité est devenue une réalité quotidienne pour les élus et surtout pour nos concitoyens, des améliorations doivent lui être apportées.

Il faut d’abord, comme le soulignent les rapporteurs, achever la carte de l’intercommunalité d’ici à 2011 ; cela me semble une bonne date. Pour ce faire, vous nous proposez, messieurs les rapporteurs, de trouver les moyens de contraindre les communes récalcitrantes. Les pistes mentionnées dans votre rapport vont, je crois, dans le bon sens : les pénalités négatives, notamment, me paraissent un dispositif intéressant.

Mais il faut aussi rationaliser la carte de l’intercommunalité, en dotant les territoires d’EPCI d’une taille critique, c’est-à-dire un territoire pertinent correspondant à un bassin de vie, un territoire aux dimensions adaptées aux missions qui y sont exercées.

Cela suppose aussi de mettre fin aux intercommunalités défensives et aux intercommunalités d’aubaine qui se sont créées.

On voit trop souvent aujourd'hui sur le périmètre d’une même agglomération deux intercommunalités, l’une purement défensive, l’autre essayant de travailler. C’est une situation inacceptable !

S’il faut renforcer les compétences obligatoires des intercommunalités, comme vous le proposez, cela me semble surtout vrai pour les communautés de communes, les communautés d’agglomération disposant déjà d’un arsenal de compétences obligatoires assez important.

Mais il faut aussi, et surtout, laisser le soin aux élus de définir librement l’intérêt communautaire. C’est tout aussi important !