Intervention de Claude Bérit-Débat

Il est fondamental de bien ancrer l’idée que l’intercommunalité doit être une intercommunalité de projet. Les communes doivent se regrouper en fonction des besoins qu’elles identifient elles-mêmes. Dans ce cadre, elles doivent conserver la clause générale de compétence, sans quoi elles ne seraient plus maîtresses de leur action.

En outre, il me semble nécessaire d’élargir plus particulièrement les compétences des communautés de communes.

L’intercommunalité en France repose, selon moi, sur la possibilité laissée aux acteurs locaux de déterminer eux-mêmes leurs propres besoins. En effet, « la France se nomme diversité » ; en outre, l’esprit de la décentralisation – et nous y sommes tous très attachés –, c’est la possibilité donnée aux acteurs locaux de gouverner véritablement leurs territoires en fonction de leur propre vision politique.

Dans ces conditions, le renforcement de l’intercommunalité ne peut se faire au détriment des communes, qui ont un rôle essentiel à jouer dans la vie du pays, comme chacun, y compris les rapporteurs de la mission temporaire, s’accorde à le dire.

Je suis personnellement opposé à la création de communes nouvelles sur le périmètre des intercommunalités, car le rôle du maire serait alors réduit à l’inauguration des chrysanthèmes !

La représentativité démocratique des EPCI doit être repensée en conséquence. Les EPCI ne sont pas des collectivités locales, mais ils ont des budgets trop importants pour ne pas rendre des comptes aux citoyens.

À cet égard, les préconisations des rapporteurs vont dans le bon sens : le système de « fléchage » sur le modèle PLM, préconisé par l’Assemblée des communautés de France, paraît être la solution la plus logique pour ce nouveau mode de scrutin.

Toutefois, j’aurais souhaité personnellement que l’on aille un peu plus loin et que l’on ne fixe pas de seuil du tout. En effet, pourquoi introduire le seuil de 500 habitants ? Dès lors que l’on définit une règle sur la base de 3 500 habitants, on peut l’appliquer à toutes les communes. Je ne vois donc pas pour quelle raison il serait impossible de décider de ne pas fixer de seuil du tout. La règle de la proportionnelle est compliquée, m’objectera-t-on.