Intervention de Claude Bérit-Débat

J’évoquerai, pour conclure, la dimension financière de l’intercommunalité.

On nous annonce la suppression de la taxe professionnelle. Il ne faut pas oublier – je le dis solennellement – que cette taxe représente la seule ressource fiscale des communautés d’agglomération et des communautés de communes ayant choisi la taxe professionnelle unique, ou TPU.

La suppression de cette taxe sera compensée par des dotations, nous dit-on ; mais, dans ce cas, les EPCI seraient mis sous la tutelle de l'État.

À l’instar de plusieurs intervenants, je considère qu’il faut un impôt en lien avec l’activité économique et la commune, ou l’EPCI. Un impôt assis sur une valeur locative foncière, comme le préconise le rapport du comité Balladur, et sur la valeur ajoutée des entreprises permettrait d’établir ce lien et de fournir des moyens aux EPCI.

Au-delà de la taxe professionnelle, il faut également veiller à mettre en place une véritable péréquation qui soit à la fois verticale et horizontale. Il conviendrait, comme le préconise l’Association des communautés de France, de donner plus de moyens aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération qui jouent un rôle important dans la péréquation horizontale. Mais n’oublions pas que la meilleure péréquation ne peut venir que de l'État, puisque le partage ne peut s’effectuer que dans le cadre d’un territoire très pertinent.

J’espère que, grâce à une intercommunalité bien conduite et bien comprise, la France retrouvera toutes ses forces.