Intervention de Jacques Blanc

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous délivrer un message bref, mais exigeant.

Tout d’abord, madame le ministre, je souhaite que cette réforme en soit vraiment une – que l’on ne nous resserve pas de l’eau tiède ! – et qu’elle aborde les questions fondamentales, comme nous y invite le Président de la République : les différents rapports qui ont été rendus – j’en profite pour saluer le président, les rapporteurs et les membres de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales – devraient nous permettre d’y parvenir.

Nous devons enfin nous affranchir des réponses uniques aux problèmes d’organisation rencontrés par notre pays. Quelques-uns d’entre nous ont abordé cette question : une réelle diversité de besoins est apparue, s’agissant de l’organisation du Grand Paris, des métropoles, des collectivités d’outre-mer et de la prise en compte de l’espace rural.

L’élu de la Lozère et le président du groupe d’études du Sénat sur le développement économique de la montagne que je suis se doit de vous demander, mes chers collègues, au moment où vous réfléchissez avant d’aller plus loin – vous présentez en effet un rapport d’étape –, d’intégrer dans votre approche les besoins de l’aménagement du territoire résultant de l’apparition de nouvelles organisations.

Le principal mérite du rapport Balladur, avec sa proposition de créer un mandat de conseiller territorial, est de sortir du faux débat entre le département et la région. J’ai été président de région, je suis conseiller régional et maire d’une petite commune : il est fondamental que notre organisation future « colle » aux nouvelles réalités. Parmi elles, figure l’intercommunalité : les communautés de communes vont couvrir tout le territoire.

Je tiens à signaler, au passage, qu’il faudra permettre aux communautés de communes de mener plus d’actions en commun, sans qu’il y ait nécessairement fusion, notamment pour l’exercice de différentes compétences, comme le transport de l’électricité : les syndicats départementaux d’électrification ont fait leur temps, cette activité devrait peut-être être reprise par les intercommunalités.

J’approuve la création de ce nouveau mandat de conseiller territorial, mais je m’oppose à une élection au scrutin de liste à la proportionnelle, sauf peut-être dans les zones urbaines. Il faut en effet conserver le lien fondamental entre l’élu et son territoire ! Il faudra sans doute accepter de revoir la carte des cantons…