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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Débat interactif
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Le Président de la République, le Premier ministre et moi-même nous sommes engagés, je le rappelle, à une compensation intégrale de la taxe professionnelle.
Le cas plus spécifique que vous soulevez, madame le sénateur, sera évoqué le 25 mars par la conférence nationale des exécutifs. Tout d’abord, une période transitoire sera nécessaire pour permettre aux collectivités de s’adapter. Ensuite, nous affinerons la solution à ce problème, qui trouvera sa traduction concrète en loi de finances.
