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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Débat interactif
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Quand je parle de compensation intégrale, il s’agit du montant et non pas du support.
Nous verrons dans le cadre de la réforme de la fiscalité globale quels impôts doivent correspondre à certaines compétences et aux collectivités qui les exercent. À ce moment-là, nous prendrons aussi en compte le produit global de la taxe professionnelle.
