Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Si la mission sénatoriale est pluraliste, je tenais à préciser que le comité Balladur ne l’était pas, puisque les élus de notre sensibilité politique n’étaient pas représentés.

Je soulèverai deux points.

La révision constitutionnelle et la loi organique ayant posé le principe de l’évaluation de toute loi, quels travaux ont été – ou seront – entrepris pour démontrer que les nouvelles structures coûteront moins cher en frais de fonctionnement à nos concitoyens ? À moins que vous ne vouliez tout simplement diminuer la dépense publique, c’est-à-dire les services que les collectivités locales rendent à la population, ce qui est tout à fait différent…

Comment pouvez-vous invoquer la souplesse, alors que la réforme envisagée par le comité Balladur rigidifie les structures par la logique des blocs de compétences ?