Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Débat interactif

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Le comité Balladur n’avait pas pour mission de réfléchir aux modes de scrutin. Les conclusions qu’il a rendues sont de simples recommandations, des propositions qui devront être discutées et traduites dans plusieurs lois. C’est à cette occasion que les modalités concrètes seront définies, notamment au Sénat.

Je ne partage pas votre analyse sur plusieurs points, monsieur le sénateur. Nous n’avons nullement l’intention de regrouper d’une façon autoritaire des communes, voire des départements, et le rapport Balladur ne l’a pas proposé. En tant qu’élue locale, je sais bien que, quand on veut contraindre des collectivités à se regrouper, cela ne marche jamais !

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