Intervention de Claude Belot

Je souhaite qu’il ne demeure aucune ambiguïté dans cette discussion, notamment sur le rôle de la mission temporaire.

Le débat sur les fusions autoritaires des communes a eu lieu dans cet hémicycle en 1971, parce que c’était alors la mode. La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite loi Marcellin, visait à faire disparaître nombre de communes parce que la nomenklatura parisienne estimait qu’il y en avait 25 000 de trop en France ! Et c’est le terrain qui a arbitré.

Or ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit aujourd'hui. En effet, nous avons trouvé une solution qui a souvent été mise en œuvre dans l’allégresse, avec beaucoup de foi : l’intercommunalité. Ce système présente le double avantage de garantir le maintien de la commune, quelle que soit sa taille, et de permettre aux élus de mener des politiques que certaines communes ne pourraient pas conduire en demeurant isolées.

Dans ces conditions – et je pense bien résumer l’état d’esprit qui a présidé aux travaux de la mission –, il n’y a aucune ambiguïté : la commune est le fruit de l’histoire, et elle fonctionne plutôt bien.

Quant à la position de la mission temporaire à l’égard des conclusions du comité Balladur, permettez-moi de faire allusion à ce que j’avais indiqué en concluant mon intervention liminaire.

Comme je l’ai souligné tout à l’heure, M. Édouard Balladur, alors que je le reconduisais jusqu’à sa voiture, m’a déclaré que sa tâche était terminée et qu’il nous appartenait désormais, à nous, pouvoir législatif, d’assumer l’aboutissement des travaux. Il a notamment insisté sur le rôle particulier qui serait celui du Sénat, en nous demandant de nous prononcer sur ce qui nous paraîtrait bon pour la France. Puis, au moment de quitter le Sénat, il m’a déclaré textuellement que nous n’avions « pas le droit de ne rien faire » !

En d’autres termes, et pour répondre à certains des intervenants, je précise que nous avons l’intention non pas de toucher aux communes, mais d’améliorer « l’horlogerie » intercommunale.

Pour le reste, il y a, me semble-t-il, une ardente obligation et, sans doute également, une véritable ardeur dans cette maison pour aboutir à un dispositif utile, avec un accord le plus large possible.

C’est dans cet esprit que nous travaillons.