Intervention de Michèle Alliot-Marie

Il s’agit d’une question qui fera sans doute l’objet de discussions importantes, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.

Pour ma part, je pense que la région et le département doivent avoir des compétences différentes. Je souscris ainsi à l’analyse selon laquelle la région a vocation à jouer un rôle d’aménagement du territoire et de préparation de l’avenir. En revanche, je suis beaucoup plus réservée sur l’idée qu’il serait possible d’atteindre un tel objectif sans tenir compte des territoires composant la région, c'est-à-dire les départements. C'est la raison pour laquelle la piste suggérée par le comité Balladur, celle des conseillers territoriaux, me semble intéressante.

Dans ce contexte, survient ensuite une deuxième question, celle du mode de scrutin. Le comité Balladur a proposé de retenir le scrutin proportionnel. Personnellement, étant élue dans un département, voire une région, dans lesquels il y a à la fois des grandes villes, où les conseillers généraux et même l’institution départementale sont peu connus, et des territoires ruraux, où le conseiller général joue un véritable rôle, je suis très réticente à l’idée d’une disparition des cantons.

Dès lors, que peut-on faire ? Il y aurait bien une solution, mais elle pose peut-être des problèmes juridiques et il faudra sans doute procéder à des consultations. Il s’agirait d’opter pour une modulation. Ainsi, le canton, éventuellement redécoupé, serait maintenu dans les zones rurales et supprimé dans les zones urbaines, où le conseiller général a un rôle moins prégnant, au profit d’un scrutin proportionnel. À mon sens, cette solution, qui me paraît équilibrée, serait probablement celle qui recueillerait le maximum d’adhésions.

Le problème est de savoir si un tel dispositif serait constitutionnel. Il faudra donc approfondir cette question d’un point de vue juridique.