Intervention de François Marc

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales — Débat interactif

Photo de François MarcFrançois Marc :

Le rapport de MM. Gilbert et Guengant, publié récemment, l’établit très clairement.

Quelles avancées la mission entrevoit-elle pour répondre à cette nécessaire péréquation ? Comment la fiscalité peut-elle évoluer, afin de répondre à la précarisation générale constatée par tous les élus ? Je souhaite obtenir quelques indications complémentaires aux informations contenues dans le rapport.

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