Intervention de Yves Krattinger

Mais c’est un contributeur volontaire. Il a supprimé une partie des bases fiscales et, par voie de conséquence, a compensé sans autre changement, si bien que nous sommes tout de même pénalisés.

Monsieur Marc, vous avez soulevé la question de la péréquation. Cette dernière est possible à deux niveaux.

Elle peut avoir lieu à l’échelon horizontal. Il en est ainsi lorsque le département assure la solidarité territoriale. Tel est également le cas à l’intérieur d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou encore d’une communauté urbaine.

Mais la péréquation peut aussi être verticale : des inégalités existent entre les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les communautés de communes, entre les départements, les régions, et ces inégalités ne peuvent être compensées que par l’État.