Intervention de Yves Krattinger

C’est d’ailleurs l’un de ses rôles essentiels.

Aujourd'hui, l’État assure une partie de la compensation, évaluée aux alentours de 40 % à 45 %, le reste n’étant pas fait.

Comme l’a confirmé Mme le ministre, les bases de la fiscalité doivent être révisées. Les réflexions engagées changent un peu la donne et ne visent pas à un simple toilettage. En effet, les trois grandes associations de collectivités ont demandé un rapport au Conseil économique et social, rapport qui a fait quasiment l’unanimité. Il comporte une première piste visant à consolider les recettes des collectivités locales.

Pour ce qui concerne la péréquation, les outils doivent être rénovés. On s’aperçoit en effet que la dotation de base est aujourd’hui plus péréquatrice que les dotations de péréquation. Tout le monde, dans cet hémicycle, est d’ailleurs conscient de ce problème.